Après la séparation

Après la séparation


Si vous craignez d’autres épisodes de violence conjugale à la suite de votre séparation, assurez-vous d’avoir aussi accès aux documents suivants :


Les documents concernant votre divorce et la garde des enfants.


L’ordonnance d’interdiction de communiquer ou l’engagement de ne pas troubler l’ordre public ou toute autre ordonnance de la cour.



Source : gouvernement.qc.ca